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Si vous remplissez un formulaire de contact, nous conservons vos coordonnées afin de vous recontacter.

 Vous avez toutefois la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage électronique BLOCTEL   

Vous pouvez vous inscrire :

• par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou,
• par voie postale à l’adresse suivante : Worldline – Service BloctelCS 61311 – 41013 Blois Cedex

Seuls les consommateurs peuvent bénéficier du service Bloctel, c’est-à-dire « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole » 

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Le site RM-&-ASSOCIES contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de RM-&-ASSOCIES. Cependant, RM-&-ASSOCIES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site RM-&-ASSOCIES est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Bloquer l’utilisation de Cookies

Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, votre navigateur Web peut être configuré pour refuser automatiquement le stockage des cookies ou pour vous informer chaque fois qu’un site Web demande l’autorisation de stocker un cookie. Les cookies stockés précédemment peuvent également être supprimés via le navigateur Web.

Si votre navigateur le permet, vous pouvez bloquer l’utilisation des cookies en configurant votre navigateur pour refuser automatiquement le stockage des cookies ou pour vous informer chaque fois qu’un site Web demande l’autorisation de stocker un cookie. Les cookies stockés précédemment sur votre ordinateur peuvent également être supprimés via le navigateur Web. La façon dont vous supprimez des cookies stockés ou modifiez vos préférences de cookie est spécifiée dans les instructions de votre navigateur ou dans sa fonction d’aide.

Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer l’utilisation de cookies, le bon fonctionnement de la page Web et la possibilité d’utiliser toutes les fonctionnalités de la page Web peuvent être affectés.

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Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

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Statistiques et mesures d’audience

Afin de mesurer l’efficacité de notre présence sur Internet, nous pouvons également utiliser les cookies pour identifier les visiteurs réguliers et examiner dans quel ordre les pages sont visitées.

Nous pouvons permettre à des tiers d’utiliser des cookies sur la page Web aux mêmes fins que celles indiquées ci-dessus. Nous pouvons également utiliser des fournisseurs de services agissant en notre nom pour utiliser les cookies aux fins indiquées ci-dessus. Actuellement, nous utilisons Google Analytics sur notre site Web, un service d’analyse Web fourni par Google, Inc (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour analyser la façon dont les utilisateurs utilisent la page Web en suivant les cookies utilisés pour le suivi, ce qui permet d’enregistrer les statistiques et les navigateurs des visiteurs.

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RGPD
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Pour toute interrogation relative au traitement des données personnelles, vous pouvez vous adresser au délégué à
la protection des données ci-dessus désigné. Il pourra vous renseigner directement.

Les demandes de consultation, de rectification ou de suppression des données doivent lui être adressées.
Il existe également un fichier  RGPD accessible sur demande.
Vous pouvez enfin consulter le site de la CNIL sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd 

Les seules données collectées sur le site rouet-maget-huissiers sont les mails renseignés dans les formulaires. Ces données sont conservées durant toute la durée de la relation commerciale ou durant toute du recouvrement judiciaire selon la qualité de la personne client ou débiteur. Celle-ci peut aller jusqu’à la prescription du titre exécutoire qui est de 10 ans (hors suspension ou interruption de prescription). 

L’article 35 du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 trouve notamment à s’appliquer 
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees